Conditions Générales de Vente
1- Préambule
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et les conditions de visite et d’utilisation du site internet accessible à l’url www.surlesentierdesbergers.fr, ainsi que les droits et obligations de Sur le Sentier des Bergers et des utilisateurs du site.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après également dénommées "CGV") sont conclues entre d’une part la société GOÛT DE FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, Siège social 1040 avenue Jean Perrin - 13290 AIX EN PROVENCE, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 843 304 379 (ci-après dénommée «Sur le Sentier des Bergers»), et d’autre part la personne physique qui commande un ou des produits sur le site internet www.surlesentierdesbergers.fr (ci-après dénommée le « Client »).
Le site Internet www.surlesentierdesbergers.fr est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par Sur le Sentier des Bergers.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
2- Disponibilité et opposabilité des conditions générales de vente
Le client qui commande sur le site www.surlesentierdesbergers.fr certifie être une personne physique majeure, non-commerçante, agissant pour ses besoins personnels.
Les CGV sont mises à la disposition de tout internaute sur le site www.surlesentierdesbergers.fr où elles sont directement consultables.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes CGV.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter à partir du moment où il valide et paie sa commande après avoir cliqué sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et les mentions légales associées ».
Le Client est également tenu de lire les mentions légales du site www.surlesentierdesbergers.fr qui font partie intégrante des présentes CGV.
Les présentes CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3- Modification des CGV
Sur le Sentier des Bergers se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur. Une copie datée de ce jour peut-être remise à sa demande au client.
4- Nullité partielle – Renonciation à se prévaloir d’une clause des CGV
Conformément aux dispositions de l’article 1184 du Code civil, la nullité d’une clause des présentes n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.
Le fait que le Sur le Sentier des Bergers ne se prévale pas, de manière permanente ou temporaire, d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
5- Produits
Sur le Sentier des Bergers présente sur son site Internet www.surlesentierdesbergers.fr les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les produits offerts à la vente font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site www.surlesentierdesbergers.fr sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site www.surlesentierdesbergers.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produits, Sur le Sentier des Bergers en informera immédiatement le Client et lui proposera soit de substituer un ou plusieurs produits de la commande, soit d’annuler la commande et d’être remboursé du produit manquant. Aucun produit ne sera substitué sans l’accord express du Client.
6- Prix des Produits
Conformément aux dispositions du code de la consommation, les prix des produits en vente sur le site www.surlesentierdesbergers.fr sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les pays de l'Union Européenne et hors taxes (et le cas échéant, hors droits de douanes) pour les autres pays et DOM-TOM, et s’entendent également hors frais de livraison et de transport, indiqués avant validation de la commande. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.
Sur le Sentier des Bergers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sans toutefois affecter les commandes déjà passées. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les produits commandés sont la propriété de Sur le Sentier des Bergers jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de paiement irrégulier, incomplet ou refusé, ou encore en cas de comportement fautif du Client, Sur le Sentier des Bergers se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Sur le Sentier des Bergers en informera le Client par voie électronique et lui demandera de remédier à la situation.
7- Frais de transport et de préparation
Les frais de transport et de préparation s’ajoutent au prix à payer des Produits achetés et sont également dus pour les cadeaux sans obligation d’achat.
Les frais de transport et de préparation sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les pays de l'Union Européenne et hors taxes pour les autres pays et DOM-TOM.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, et apparaissent clairement lors du processus de commande et avant validation de la commande. Pour un montant de commande supérieur à 70 euros, les frais de livraison seront offerts en France métropolitaine.
8- Commande
L’enregistrement d’une commande sur le site www.surlesentierdesbergers.fr et sa validation par le Client intervient au moment où le Client choisit de cliquer sur « Payer ma commande ». Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve de la date de passation.
Lorsque le Client clique sur « commander » un récapitulatif des articles de sa commande s’affiche.
Le Client pourra poursuivre ses achats ou valider son panier après avoir eu la possibilité de vérifier l’exactitude de sa sélection, le détail de sa commande et le prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou omission ou éventuellement modifier sa commande.
La commande peut être enregistrée sur le site www.surlesentierdesbergers.fr si le Client est clairement identifié.
Le Client créé son compte et/ou s’identifie par l'entrée de son adresse électronique et de son mot de passe qui lui est strictement personnel.
Le Client choisit son mode d’envoi.
A ce stade de la procédure de la commande, le Client a la possibilité de modifier l’adresse d’expédition. De même il peut ajouter un message à transmettre au destinataire.
Un panier récapitulatif s’affiche, incluant les frais de livraison éventuels selon option choisie par le Client.
Le Client choisit un mode de paiement.
Sur le Sentier des Bergers s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.surlesentierdesbergers.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Sur le Sentier des Bergers informera le Client des défauts de stock éventuels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Sur le Sentier des Bergers se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut appeler le 04 42 16 20 50 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
9- Paiement
Le règlement des achats effectué sur le site www.surlesentierdesbergers.fr se fait exclusivement en euros. Les produits sélectionnés sont payables en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur.
Le Client peut choisir de payer ses achats par :
Carte bancaire :
Sur le Sentier des Bergers accepte les cartes Cartes Bleue, Visa, et MasterCard. Le Client indique le n° de carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom du titulaire. Pour plus de sécurité, le Client devra également indique le cryptogramme (3 derniers chiffres inscrits au dos de la carte, près de la signature)
Le Client garantit à Sur le Sentier des Bergers qu’il est bien le titulaire de la carte et que le nom figurant sur cette carte est bien le sien.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement pourra intervenir dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur, Sur le Sentier des Bergers se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la complète résolution du problème.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire :
- Sur le Sentier des Bergers se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet www.surlesentierdesbergers.fr
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’utilisateur est invité à contacter Sur le Sentier des Bergers au numéro suivant : 04.42.16.20.50 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h ou par e-mail à l’adresse suivante contact@sentierdesbergers.com - Sur le Sentier des Bergers ne conserve aucun n° de carte bancaire
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de la société STRIPE dont le siège social est situé 185 Berry Street – suite 550 – San Francisco – CA 94107.
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard).
Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de Sur le Sentier des Bergers. Sur le Sentier des Bergers ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
La société STRIPE, prestataire technique, ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Sur le Sentier des Bergers dans les conditions des présentes, ou, en cas de fraude, par l’établissement bancaire de l’utilisateur.
PayPal
Paypal est un moyen de paiement sécurisé, permettant de réaliser ses achats sur internet. L'ouverture d'un compte Paypal est très simple et gratuite : il faut saisir une fois vos coordonnées et votre numéro de carte bancaire. Ensuite, pour effectuer vos achats en ligne, il suffit de vous connecter à Paypal pour valider votre paiement, avec simplement une adresse e-mail et un mot de passe. Votre compte Paypal sera débité sans que vous n'ayez besoin de ressaisir les numéros de votre carte bancaire, et ceux-ci ne seront pas transmis aux destinataires du paiement. De retour sur le site marchand www.surlesentierdesbergers.fr, il ne vous reste plus qu'à confirmer votre commande, sans frais supplémentaires.
Chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et libellé à l’ordre de Sur le Sentier des Bergers. Il est à adresser à Sur le Sentier des Bergers, Service Client, 1040 avenue Jean Perrin, 13290 AIX-EN-PROVENCE. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le site www.surlesentierdesbergers.fr. A défaut, le Sur le Sentier des Bergers se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le Sur le Sentier des Bergers se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé au moment de l’expédition de la commande.
Un récapitulatif incluant tous les détails de la commande est adressé au Client par courrier électronique lorsque le processus de règlement est achevé.
À l'issue de la transaction, le Client est naturellement renvoyé le site www.surlesentierdesbergers.fr.
Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Les paiements en timbres et mandats-comptes ne sont pas acceptés.
L’envoi d’espèces par courrier étant interdit (Cf. article R3 du Code des postes et télécommunications électroniques), Sur le Sentier des Bergers ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.
Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt en vigueur au jour de la facturation, tout frais administratif et judiciaire occasionnés par le recouvrement en sus.
10- Livraison
Délai
La livraison à domicile s’effectue par Colissimo suivi avec signature, le délai de livraison peut varier en fonction des conditions du transporteur. La livraison s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande. Le colis est remis contre signature, en cas d’absence il convient de contacter le service de LA POSTE pour communiquer vos instructions.
Réception
Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis en magasin ou à la Poste.
Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis.
Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.
Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront être claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le Client doit informer Sur le Sentier des Bergers dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des démarches qu'il a entreprises.
11- Retour - échange
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout produit ne lui convenant pas et en demander le remboursement ou l’échange. Les frais de retour restent toutefois à sa charge.
Le Client pourra ainsi retourner le produit après en avoir fait la demande sur son compte client, sous réserve que celui-ci n’ait pas été ouvert, qu’il soit replacé dans son emballage d’origine et accompagné des accessoires qui y étaient joints à la livraison.
Afin que le retour puisse être identifié, le produit retourné sera accompagné de la facture.
Selon le souhait du Client, Sur le Sentier des Bergers procédera à un échange dans la mesure du possible ou au remboursement au Client de la totalité des sommes versées et ce au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception par Sur le Sentier des Bergers du (des) produit(s) retourné(s) par le Client.
Sauf volonté contraire du Client, le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au moment de l’achat.
Le Client est informé par courrier électronique de la suite réservée à son retour.
Exclusions
Sur le Sentier des Bergers informe le Client que conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction. Sont ainsi notamment visés :
- Les produits frais,
- Les produits dont l’emballage a été ouvert
12- Garantie
Sur le Sentier des Bergers garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
Sur le Sentier des Bergers ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.
13- Responsabilité
Sur le Sentier des Bergers ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas :
- D’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du site www.surlesentierdesbergers.fr par le Client ;
- D’interruption du site www.surlesentierdesbergers.fr ;
- De force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil l’empêchant d’exécuter les obligations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente ;
14- Propriété intellectuelle
La marque "Sur le Sentier des Bergers" ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur les produits, dans les catalogues, la boutique en ligne, ou sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de la société Goût de France.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la société Goût de France. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
15- Protection des Données - Cookies
La politique de protection des données est consultable en cliquant : ICI.
La politique des cookies est consultable en cliquant : ICI.
16- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Sur le Sentier des Bergers ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Sur le Sentier des Bergers sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le Sur le Sentier des Bergers. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
17- Garantie Qualité
Si malgré toutes les précautions prises par Sur le Sentier des Bergers dans la fabrication et la sélection des produits, le Client rencontrerait un vice caché relatif à la qualité, nous le remercions de nous en informer au plus tôt afin de mener les actions et corrections consistants en un remplacement du produit ou son remboursement. A titre d’information, nos produits sont soumis à péremption, comportant dons sur leur emballage une "DLUO" (A consommer de préférence avant) variable selon les produits de plusieurs mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au de cette date sans risque alimentaire mais peuvent avoir perdu leurs qualités gustatives et nutritives.
Nous attirons l’attention du Client sur l’importante de stocker les produits à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière trop importante.
Le non-respect de ces normes de stockage ne pourra constituer une cause de réclamation, Sur le Sentier des Bergers déclinant toute responsabilité dans ce cas.
Si vous souhaitez plus d’information sur la qualité de nos produits, merci de vous adresser par courrier à : contact@sentierdesbergers.com
18- Service Client
Outre le site internet www.surlesentierdesbergers.fr accessible 24/7, le service Client est accessible par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
Le Client peut également contacter Sur le Sentier des Bergers, par :
- courrier électronique : contact@sentierdesbergers.com
- téléphone au 04 42 16 20 50